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TOUTE COMMANDE DE FOURNITURES, D'INSTRUMENTS, DE MATÉRIELS, D'APPAREILS OU DE MARCHANDISES CI-APRÈS «LES PRODUITS», QUEL QU'EN SOIT LE MOYEN, LA FORME OU LE LIEU, IMPLIQUE, DE LA PART DE L'ACQUÉREUR, SON ADHÉSION AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ÉNUMÉRÉES CI-DESSOUS:
1. Application.
Les présentes conditions générales annulent et remplacent les précédentes condi­tions générales de C2A DENTAIRE S.A.R.L. Elles s'appliquent à toutes les com­mandes transmises à C2A DENTAIRE S.A.R.L. à compter du l2 juin 2006. Toute commande implique l'adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes condi­tions générales et sa renonciation à toutes autres conditions. Les dérogations aux présentes conditions générales n'engagent C2A DENTAIRE S.A.R.L. que si elles ont été acceptées par C2A DENTAIRE S.A.R.L. par écrit et ne sont valables que pour la ou les commandes concernées.
2. Objet.
Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de matériels (les «Matériels») et de produits consommables (les « Produits ») ainsi qu'aux prestations de services d'installation, de maintenance et de réparation (les « Services ») de C2A DENTAIRE S.A.R.L. Les Matériels, Produits et Services s'adressent exclusive­ment aux professionnels de l'art dentaire.
C2A DENTAIRE S.A.R.L se réserve le droit de modifier son offre de Matériels, Produits et Services, à tout moment et sans préavis. C2A DENTAIRE S.A.R.L ne peut être responsable des éventuelles ruptures de stock. C2A DENTAIRE S.A.R.L se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, les erreurs éventuel­les figurant sur sa documentation commerciale, notamment concernant les prix ou les quantités. Les photos ne sont jamais contractuelles.
3. Commandes.
C2A DENTAIRE S.A.R.L se réserve de refuser toute commande. Toute modification de commande devra faire l'objet d'un accord écrit préalable de C2A DENTAIRE S.A.R.L et pourra donner lieu à une modification du prix et des modalités d'exécution. En cas d'annulation de commande, C2A DENTAIRE S.A.R.L pourra, si bon lui semble, conserver, à titre de dommages intérêts, les sommes versées par le Client.
4. Délais.
Les délais communiqués par C2A DENTAIRE S.A.R.L sont indicatifs; les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune résiliation, résolution ou indemnité.
5. Exécution des commandes.
Au jour de l'installation des Matériels, tous les travaux de préparation notamment des arrivées de fluides et d'électricité doivent avoir été effectués, suivant les indica­tions de C2A DENTAIRE S.A.R.L aux frais et sous la responsabilité du Client. Le Client est tenu de faire effectuer tous les raccordements sous sa seule responsa­bilité. Le Client doit signer le bon de livraison/réception des Matériels, Produits ou Services et y mentionner toutes les remarques concernant d'éventuels défauts, sous peine de perdre tout recours à l'encontre de C2A DENTAIRE S.A.R.L.
6. Transfert des risques.
Dans tous les cas, les risques que les Matériels, Produits et leurs emballages peu­vent courir ou occasionner sont transmis au Client dès leur sortie des entrepôts de C2A DENTAIRE S.A.R.L. II appartient au Client de sauvegarder ses droits à l'égard du transporteur lors de la livraison.
7. Prix.
Les prix étant révisables sauf convention contraire, les Matériels, "Produits et Services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de leur livraison ou réalisation. C2A DENTAIRE S.A.R.L se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis.
Le prix s'entend franco de port pour toute commande supérieure à 150 Euros TTC. Le prix s'entend T.V.A. incluse et hors emballage spécial. Pour les lieux différents de la Martinique ou de la Guadeloupe, les frais de transport et de transit sont à la charge du Client.
8. Paiement.
Sauf convention contraire, le prix des Matériels, Produits et Services est payable dès livraison. Le paiement s'entend de la mise effective, à la disposition de C2A DENTAIRE S.A.R.L, de l'intégralité des sommes à la charge du Client. Tout paiement à terme doit être accepté, au préalable et par écrit, par C2A DENTAIRE S.A.R.L. En cas retard de paiement, les pénalités seront calculées depuis la date d'échéance jusqu'au jour du complet paiement à un taux égal à une fois et demi le taux d'intérêt légal. Ces pénalités seront payables par le Client à réception de la demande qui en sera faite par C2A DENTAIRE S.A.R.L par lettre recommandée avec demande d'ac­cusé de réception. En outre, C2A DENTAIRE S.A.R.L pourra, si bon lui semble, pro­noncer l'exigibilité immédiate de toute somme pour laquelle il avait consenti un terme de paiement, suspendre l'exécution ou prononcer la résolution de tout contrat en cours, et ce de plein droit, sans mise en demeure ou notification préalable. Dans tous les cas, les sommes antérieurement versées par le Client resteront acquise, C2A DENTAIRE S.A.R.L à titre de dommages intérêts. C2A DENTAIRE S.A.R.L pourra demander au Client de payer tous les frais' recouvrement.
9. Clause de réserve de propriété.
Le transfert de la propriété des Matériels et Produits est suspendu au paiement complet du prix et de toutes les sommes à la charge du Client. Le Client devra pren­dre toutes les mesures utiles à la conservation des Matériels et Produits avant le transfert de propriété. Le Client avisera immédiatement C2A DENTAIRE S.A.R.L de toute saisie ou revendication d'un tiers concernant les Matériels et Produits. Le Client autorise C2A DENTAIRE S.A.R.L à prendre toutes mesures en vue de reprendre les Matériels et Produits non payés intégralement.
10. Garantie.
Sauf stipulation contraire, les Matériels sont garantis pendant une période d'un an à comptez de leur installation. Ne sont pas garantis notamment les éléments rota­tifs, ampoules, fusibles, émaillages et revêtements. La garantie s'applique aux seuls vices de fabrication. Elle est limitée à la réparation ou au remplacement, au choix de C2A DENTAIRE S.A.R.L, de la ou des pièces défectueuses, à l'exclusion notam­ment du paiement de toute indemnité ou de tout frais quelconque. Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, le Client doit informer C2A DENTAIRE S.A.R.L, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans le délai de 48 heu­res à compter de la manifestation du vice.
Le Client peut retourner les Produits « catalogues » dans le délai de 5 jours francs à compter de leur livraison. Les Produits ne doivent pas avoir été altérés et doivent être retournés en par­fait état et dans leur emballage d'origine ; les frais de retour sont à la charge du Client. Jusqu'au retour effectif des Produits dans les locaux de C2A DENTAIRE S.A.R.L, ceux-ci restent sous la responsabilité et aux risques du Client
11. Responsabilité.
Dans tous les cas, la responsabilité de C2A DENTAIRE S.A.R.L est limitée au mon­tant du prix des Matériels, Produits et Services auxquels est directement lié le dom­mage et ne couvre pas les dommages indirects ou immatériels.
Le Client est seul responsable du choix des Matériels, Produits et Services ainsi que de leur adéquation à ses besoins. Le Client, en tant que professionnel, doit vérifier les conditions d'utilisation des Matériels et Produits (notamment les précautions d'emploi, contres indications, mises en garde, dates de péremption, certification et marquage CE). C2A DENTAIRE S.A.R.L ne sera pas responsable en cas de force majeur entendu comme toute cause de préjudice en dehors de son contrôle.
12. Loi applicable, compétence et élection de domicile.
Ventes facturées par C2A DENTAIRE SARL Martinique
Seule la loi française est applicable. Tout litige sera de la seule compétence du Tribunal de commerce de Fort de France même en cas de référé, appel en garantie ou plu­ralité de défendeurs. C2A DENTAIRE S.A.R.L fait élection de domicile en son siège social à Chemin du Morne Sulpice, Morne Courbaril 97290-Le Marin, Martinique.

C2A DENTAIRE S.A.R.L au capital de 7 800 €
RC Fort de France 2006 B 969
Siret 490 630 552 00012–APE–523C.

Ventes facturées par C2A DENTAIRE Guadeloupe
Seule la loi française est applicable. Tout litige sera de la seule compétence du Tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre même en cas de référé, appel en garantie ou pluralité de défendeurs. C2A DENTAIRE GUADELOUPE fait élection de domicile en son siège social à 32 Lot. Saint John Perse
97122-Baie-Mahault, Guadeloupe.

C2A DENTAIRE GUADELOUPE – S.A.R.L au capital de 7 800 €
RC Pointe-à-Pitre 2007 B 781
Siret 498 984 996 00013-APE-523C.